Collecte et traitement des données personnelles
Mesdames et Messieurs,
Nous vous informons aimablement que VM.PL Société à responsabilité limitée sise à Wrocław, ul. T. Kościuszki 82, 50-441 Wrocław (ci-après appelée VM.PL) traite les informations de différentes sources publiques ainsi qu’accessibles à tout le monde (y compris l’Internet) en créant de cette façon les bases de données. Parmi ces informations peuvent apparaitre des données ayant caractère de données personnelles au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après appelé « le Règlement Général » ou « RGPD »).
En vue de ceci, conformément aux dispositions légales relatives à la protection des données personnelles, y compris au Règlement Général, afin d’assurer une bonne protection des données personnelles, il faut fournir à la personnes concernée toutes les informations relatives au traitement des données personnelles défini à l’art. 13 ou 14 du RGPD – en fonction du fait si ces données ont été collectées directement auprès de la personne concernée ou auprès des autres sources.
A cet égard, nous voudrions vous informer que :
- Le responsable du traitement de vos données personnelles (ci-après : «Le responsable du traitement ») est VM.PL société à responsabilité limitée sise à Wrocław ul. T. Kosciuszki 82, 50-441 Wrocław, inscrite au Registre des Entrepreneurs tenu par le Tribunal Régional pour Wrocław-Fabryczna de Wrocław, VIème Section Economique du Registre National Judiciaire sous le numéro KRS 0000201477, N⁰ TVA : 8951811558, REGON : 932985224, capital social 116 400 PLN. Vous pouvez contacter le Responsable du traitement par écrit, via le courrier traditionnel à l’adresse : ul. T. Kościuszki 82, 50-441 Wrocław ou par mail à l’adresserodo@vm.pl
- Vos données sont traitées sur la base de l’art. 6 alinéa 1 lettre f du RGPD, c’est-à-dire sur la base de la nécessité de traitement aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers. Les intérêts légitimes de la Société consistent à offrir aux clients la prestation des services de création et de développement des logiciels par le Responsable du traitement qui contribuent avant tout à la satisfaction à leurs besoins. Le traitement des données personnelles aux finalités de services ci-dessus mentionnés s’encadre dans l’activité économique de la Société révélée dans le Registre des Entrepreneurs du Registre National Judiciaire. Ceci est indispensable afin que la Société puisse créer et fournir à ses clients de tels services.
- Vos données personnelles sont traitées afin de fournir aux clients ou à des clients potentiels de la Société, une information complexe sur les services et les produits offerts par la Société ainsi qu’aux fins de la statistique.
- Le responsable du traitement traite vos données dans le cadre dans lequel elles sont mis à disposition par les sources publiques disponibles en appliquant dans ce cadre le principe de minimisation des données défini dans l’art. 5 alinéa 1 lettre c du RGPD.
- La Société ne traite pas de catégories particulières des données personnelles ni des données personnelles relatives aux jugements de condamnation ainsi qu’aux violation de la loi ou aux moyens de sécurité y liés.
- La Société ne transmet pas de données personnelles aux autres opérateurs.
- La Société ne transmet pas de données aux destinataires aux pays tiers c’est-à-dire en dehors de l’Espace Economique Européen ou aux organisations internationales.
- Vos données personnelles sont traitées par VM.PL pendant la durée indispensable à la réalisation des intérêts légitimes de la Société dont il est question au point 2 ci-dessus.
- En relation avec le traitement de vos données personnelles vous avez le droit de :
- demander au responsable du traitement l’accès à vos données personnelles,
- demander au responsable du traitement la rectification de vos données personnelles,
- demander au responsable du traitement l’effacement de vos données personnelles,
- demander au responsable du traitement la limitation de traitement de vos données personnelles
- s’opposer envers le traitement de vos données personnelles,
- porter une plainte devant une autorité de surveillance.
10. Vous avez la possibilité de jouir des droits énumérés au point 9 en nous contactant à l’adresse électronique : rodo@vm.pl soit via le courrier traditionnel à l’adresse: VM.PL Sp. z o. o. (Sàrl), ul. T. Kościuszki 82, 50-441 Wrocław.
11. Vos données personnelles ont été obtenues des sources publiques c’est-à-dire entre autres du Registre des Entrepreneurs du Registre National Judiciaire (KRS), du Registre Central de l'Information sur Entreprises (CEIDG), de l’Office Central de la Statistique, réseaux sociaux et autres sites Web.
12. En tant que le responsable du traitement des données, la Société veille à assurer les moyens de la protection appropriés conformément aux dispositions légales en vigueur ainsi qu’à la politique de sécurité adoptée par la Société par l’application des moyens de protection techniques et organisationnelles appropriés de la protection des données personnelles contre leur destruction accidentelle ou intentionnelle, leur perte, modification, utilisation non autorisée, partage ou révélation.
13. Vos données personnelles sont traitées de façon automatisée ainsi que manuelle conformément aux méthodes et procédés liées aux finalités de traitement dont il est question au point 3 ci-dessus.