Collecte et traitement des données personnelles
Mesdames et Messieurs,
nous vous informons que VM.PL Société à responsabilité limitée dont le siège social est situé à Wrocław, 82, rue T. Kościuszki, 50-441 Wrocław (ci-après dénommée VM.PL) traite des informations provenant de diverses sources publiques et généralement disponibles (y compris Internet), créant ainsi des bases de données. Ces informations peuvent inclure des données à caractère personnel au sens du Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après dénommé le « Règlement général » ou « RGPD »).
Par conséquent, conformément à la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, y compris le Règlement général, afin de garantir une protection appropriée des données à caractère personnel de la personne concernée, il faut en premier lieu fournir des informations sur le traitement de ses données à caractère personnel conformément à l'art.13 ou 14 du RGPD - selon qu'elles ont été obtenues directement de la personne concernée, à laquelle les données se rapportent ou provenant d’autres sources.
Au regard de ce qui précède, nous tenons à vous informer que:
1. L’Administrateur de traitement de vos données personnelles (ci-après dénommé « Administrateur » ou « Société » est VM.PL Société à responsabilité limitée sise à Wrocław, 82, rue T. Kościuszki, 50-441 Wrocław, inscrite aubregistre des entreprises tenu par le Tribunal de district de Wrocław – Fabryczna, à Wrocław, VIbe Section Économique, sous le numéro KRS [Registre National Judiciaire] : 0000201477, NIP [Numéro d’identification fiscale] : 8951811558, REGON [Numéro d'identification du répertoire des entreprises] : 932985224, au capital social de 116 400 PLN. L’Administrateur peut être contacté par écrit, par courrier postal à l’adresse suivante : ul. T. Kościuszki 82, 50 - 441 Wrocław ou par e-mail à l’adresse suivante : rodo@vm.pl
2. Vos données personnelles sont traitées en vertu de l’art.6, par. 1, point f du RGPD, c’est-à-dire sur la base de la nécessité du traitement à des fins découlant des intérêts légitimes poursuivis par l’Administrateur du traitement ou par un tiers. Les intérêts légitimes poursuivis par la Société consistent à offrir aux clients des services de création et de développement de logiciels, fournis par l’Administrateur, qui contribuent principalement à la satisfaction de leurs besoins. Le traitement des données personnelles aux fins des services susmentionnés relève de l’activité économique de la Société, telle qu’elle est publiée dans le registre des entreprises du KRS [Registre National Judiciaire]. Il est nécessaire pour permettre à la Société de créer et de fournir de tels services à ses clients.
3. Vos données personnelles sont traitées pour fournir aux clients ou aux clients potentiels de la Société des informations complètes sur des services ou des produits de la Société, ainsi qu’à des fins statistiques.
4. L’Administrateur traite vos données personnelles dans la mesure où elles sont mises à disposition par des sources accessibles au public, en appliquant à cet égard le principe de minimalisme défini à l’art. 5, par.1, point c du RGPD.
5. La Société ne traite pas de catégories particulières de données personnelles ni de données personnelles relatives à des condamnations, à des violations de la loi ou à des mesures de sécurité connexes.
6. Vos données personnelles peuvent être transmises à des entités qui collaborent ou qui sont affiliées à la Société ou qui fournissent des services pour soutenir les activités courantes de la Société, tels que des fournisseurs d’outils informatiques ou de marketing.
7. Vos données personnelles seront traitées par la Société, pendant la période nécessaire à la réalisation des intérêts légitimes de la Société visés au paragraphe 2 ci-dessus.
8. En ce qui concerne le traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de :
1) demander à l’Administrateur d’accéder à vos données personnelles,
2) demander à l’Administrateur de rectifier vos données personnelles,
3) demander à l’Administrateur de supprimer vos données personnelles,
4) demander à l’Administrateur de limiter le traitement de vos données personnelles,
5) vous opposer au traitement de vos données personnelles,
6) transférer vos données personnelles,
7) porter plainte auprès d'une autorité de contrôle.
9. Vous pouvez exercer les droits mentionnés au point 8 ci-dessus en nous contactant par e-mail à l’adresse rodo@vm.pl ou par courrier postal à l’adresse VM.PL Sp. z o. o. , ul. T. Kościuszki 82, 50 - 441 Wrocław.
10. Vos données personnelles ont été collectées à partir de sources accessibles au public, c’est-à-dire, entre autres, du registre des entreprises KRS [ Registre National Judiciaire ], du CEIDG [Registre central et l’information sur l’activité économique], du GUS [Bureau central des statistiques], des médias sociaux, des sites web.
11. En tant qu’Administrateur du traitement des données, la Société s’efforce de fournir des mesures de sécurité appropriées, conformément aux lois applicables et à la politique de sécurité adoptée dans la Société, grâce à l'application des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre la destruction accidentelle ou intentionnelle, la perte, l’altération, l’utilisation non autorisée, le partage ou la divulgation.
12. Étant donné que la Société utilise certains outils susceptibles de transférer des données personnelles, entre autres vers les États-Unis, c’est-à-dire en dehors de l’Espace économique européen (EEE), nous veillons à ce que le transfert de ces données s’effectue toujours avec des garanties appropriées, telles que des clauses contractuelles type (conformément à l’art. 46, par. 2 du RGPD). Pour plus d’informations sur les mesures de protection applicables, pour obtenir une copie de ces informations ou pour savoir où elles peuvent être mises à disposition, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : rodo@vm.pl.
13. Vos données personnelles sont traitées de manière automatisée et manuelle, conformément aux méthodes et procédures liées aux finalités du traitement mentionnées au point 3 ci-dessus.